Conditions
Ces conditions encadrent l'utilisation de CertifAfrica pour créer, gérer et vérifier des preuves techniques d'existence de documents.
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Ces conditions sont une base de préparation production. Elles doivent être validées par un conseil juridique avant publication définitive.
CertifAfrica permet de calculer ou recevoir l'empreinte SHA-256 d'un document, d'associer des métadonnées et d'ancrer une preuve technique sur Tezos.
Le service peut aussi proposer un tableau de bord, un coffre documentaire, une vérification publique, des crédits et des moyens de paiement.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et utiliser le service conformément aux lois applicables.
Toute action réalisée depuis un compte authentifié peut être rattachée à ce compte pour les besoins de sécurité, support et traçabilité. CertifAfrica peut exiger une double authentification pour les administrateurs, comptes sensibles ou forfaits professionnels.
Certaines opérations, notamment la certification avec ancrage, peuvent consommer des crédits ou nécessiter un paiement.
Les prix, moyens de paiement, promotions et conditions de remboursement doivent être confirmés dans le parcours de paiement applicable.
Une preuve blockchain établit un repère technique: l'existence d'une empreinte à une date donnée et son association à des informations enregistrées.
Elle ne garantit pas à elle seule la titularité juridique, l'originalité, l'absence de contrefaçon ou la validité d'un droit de propriété intellectuelle.
Lors de la certification, l'utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs domaines d'utilisation. Cette information ne décrit pas le contenu du document et sert uniquement à produire des statistiques agrégées sur les secteurs d'usage de CertifAfrica.
CertifAfrica traite et conserve cette donnée sectorielle à des fins de compréhension du marché, d'évolution et d'amélioration de l'application. Elle n'est pas inscrite sur la blockchain et ne remplace pas les métadonnées probatoires choisies par l'utilisateur.
L'utilisateur reste responsable du contenu certifié, des métadonnées saisies, de la conservation des fichiers originaux et de l'interprétation juridique de la preuve.
CertifAfrica peut faire évoluer le service, corriger des erreurs, limiter l'accès ou bloquer une action en cas d'usage abusif, de risque de sécurité, d'échec de contrôle de conformité ou d'obligation légale.